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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Vous êtes actuellement connecté au site de : Maison Louis Jaquari 2 rue de la guinette 28330 La Bazoche Gouet

 RSAC : 33282059600077

 N° APE : 4618Z

 N° de TVA intracommunautaire : FR60332820596

 N° CNIL : 1717907 v 0

 Cnil: Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés (n°1717907 v 0).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 (article 6 de loi n°2004-575 du 21 juin 2004), relative à la confiance dans l’économie numérique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations qui vous concernent en vous adressant à:         Maison Louis Jaquari                                                                                                2 rue de la guinette, 28330, La Bazoche Gouet                                                        Jean.jaquari@free.fr

 

Prévention santé

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. Vendre ou offrir, à des mineurs de moins de seize ans, des boissons alcooliques, est interdit.

 

Le site Jaquari:

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciel de la contamination d’éventuels virus.

 

Maison Louis Jaquari s’efforce d’assurer la mise à jour des informations qu’il diffuse et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

 

En outre, Maison Louis Jaquari ne garantit pas et ne sera donc pas responsable des informations contenues sur ce site.

 

Maison Louis Jaquari décline toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité.

 

Donc, à ce titre, la responsabilité de Maison Louis Jaquari ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages quels qu’il soient, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, ni des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique (ordinateur, logiciel, équipement réseau) et tous matériels utilisés pour accéder ou utiliser nos services et nos informations.

 

Le contenu du site fait appel aux droits applicables en France.

 

Protection des données personnelles :

 

Les informations que vous aurez saisies sur Maison Louis Jaquari seront à enregistrer pour leur traitement et pour l’envoi de newsletter, et diverses invitations que nous pourrions organiser (vous pouvez vous désinscrire de la newsletter grâce au lien permettant de vous désabonner).

 

Maison Louis Jaquari vous tient informé grâce à sa newsletter, de son évolution.

 

Droits de propriété intellectuelle :

 

L’ensemble du site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, sur la propriété intellectuelle (textes, histoires, données, dessins, images, graphiques, photos et bandes sonores, etc.), et en ce qui concerne sa forme (choix, plans,  disposition des matières, moyen d’accès aux données, organisation des données, etc.). Donc, les contenus sur ce site sont la propriété exclusive de Maison Louis Jaquari.

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, et de tous éléments consécutifs au site, par quelques procédés ou supports que ce soit est interdite (sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle). Les marques sur Maison Louis Jaquari sont interdites à la reproduction (article ; L713-2 du code de la propriété intellectuelle) de même toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaire à l’égard des contrevenants.

 

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou des recours en découlant.

 

Prix :

 

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et port inclus, pour la France métropolitaine (les autres destinations, nous contacter), pour un minimum d’achat,  pour les commandes inférieures des frais de port sont appliqués directement (voir le bon de commande).

 

Selon l’article L121-19 le consommateur recevra par écrit, ou sur tout autre support durable à sa disposition, en temps utiles, et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de la commande.

Livraison :

Pour les conditionnements jusqu'à 6 bouteilles envoie en collissimo:  délai de 72H. maximum à partir de la confirmation de commande. Au dela de 6 bouteilles: livraison par nos soins (délai de 72H. à partir de la confirmation de commande) ou livraison par transporteur (délai de 5 à 15 jours à partir de la confirmation de la commande).Lors de la livraison il est nécessaire de vérifier l’état de la marchandise ; en cas de dommage nous en avertir dans les vingt quatre heures. Toute livraison acceptée est considérée comme un achat ferme et définitif.

 

Droit de rétractation : Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à partir de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, article L.121-20 du code de la consommation. Dans le cas de vente réalisée lors de foires ou salons, le consomateur ne dispose pas de délai de rétractation (article L121-97). Le professionnel en informe le consomateur avant la conclusion du contrat.

 

ANNULATION DE COMMANDE

CODE DE LA CONSOMMATION articles L.121-23 à L.121-26

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci dessous.

CONDITIONS : Complèter et signer ce formulaire et l'envoyer par lettre recommandée

avec avis de réception à l'adresse figurant sur ce bon;

L'expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 


 

A renvoyer: Maison Louis Jaquari, 2 rue de la guinette, 28330 La Bazoche Gouet.

 Je, soussigné, déclare annuler la commande ci après.

Nature du bien ou du service commandé;

N° de commande:                                          Date de la commande:

Nom du client:                                                                Prénom:

Adresse du client:

 

                                      Date et signature du client: